La durée maximale d'un contrat à durée déterminée (CDD)

La durée maximale d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est un contrat qui peut être établi dans des conditions spécifiques, tant pour l’employeur que pour l’employé, et qui est caractérisé par les justifications qu’on lui donne pour y avoir recours. Dans quels cas peut-on avoir recours à ce type de contrat ? Quel est le cadre posé par la loi, les éventuelles interdictions et exceptions ? Et enfin, quelle est la durée du contrat en fonction du contexte d’embauche d’un CDD et peut-on le renouveler ?

Il existe de nombreux cas de figure dans lesquels recourir à un contrat à durée déterminée. Sauf mention contraire, un CDD peut généralement être reconduit deux fois.

CDD de Remplacement :

Un employeur peut recourir à l’utilisation du CDD lorsqu’un salarié est absent, ou lorsque son contrat est suspendu, comme c’est le cas lors d’un congé de formation, de maternité ou paternité, lors d’un arrêt maladie. Dans ce cas, le CDD peut avoir une durée maximum de 18 mois, ou bien avoir comme échéance le retour du salarié remplacé.

Attention, il est interdit de conclure un CDD pour pallier l’activité normale et permanente de l’entreprise, pour remplacer un salarié en grève, ou pour effectuer des travaux dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale. Un CDD peut être reconverti en CDI s’il est conclu hors du cadre prévu.

CDD lors d’un accroissement d’activité :

Il est utilisé lors d’un accroissement temporaire ponctuel ou récurrent d’activité, comme pour les fêtes de fin d’année. Cela ne doit concerner ni une commande exceptionnelle à l’exportation, ni la réalisation de travaux de sécurité, ni une embauche après licenciement économique (qu’il est interdit de conclure dans les 6 mois après le licenciement, sauf dans le cas d’un CDD de maximum 3 mois et qu’il est interdit de renouveler). La durée maximum de ce CDD est alors de 18 mois.

CDD lié à une activité saisonnière :

Ce contrat est aussi utilisé dans le cadre d’une activité saisonnière, telle que l’activité d’une station de ski ou une station balnéaire. Ce type de CDD peut avoir une durée de 6 à 8 mois, ou bien être lié à la fin de la saison.

Attente de la prise de poste d’un nouvel embauché :

Un CDD peut être un contrat auquel faire appel dans le cadre de l’attente d’une prise de poste d’un nouvel embauché en CDI, ou bien de la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Dans les deux cas, l’échéance du CDD doit être maximum de 9 mois, ou bien se terminer lors de l’arrivée du salarié recruté. Attention, le contrat de travail pourra être reconduit en CDI si le recours au CDD est lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Le cas du CDD d’usage :

Pour les emplois qui ne peuvent pas être qualifiés comme CDI car ils relèvent d’emplois par nature temporaires, comme par exemple la production cinématographique, on peut faire appel au “contrat d’usage”. Les secteurs d’activité concernés qui peuvent utiliser ce contrat sont définis par le Code du Travail. Si l’entreprise n’en fait pas partie elle ne peut recourir au contrat d’usage. Dans la pratique, c’est un CDD plus souple car il n’a pas de terme précis, il peut être reconduit autant de fois que nécessaire, sans souffrir d’un délai de carence.

Autres motifs :

Lors du départ d’un salarié dont le poste est appelé à être supprimé, ou bien lors d’un contrat exécuté à l’étranger, ou enfin lors d’une commande exceptionnelle à l’exportation, un CDD peut avoir une durée maximale de 24 mois.

Pour récapituler les différents CDD qui existent et les échéances des contrats, voilà un classement qui sera peut être plus parlant :

CDDCas de figure :Durée max si contrat avec échéance préciseDurée max si contrat sans échéance précise.
CDD de remplacement

Les raisons de recours au CDD :

  1. Si un salarié est absent
  2. Si le contrat de travail est suspendu : comme par exemple pendant une formation, un congé maternité, paternité ou d’adoption ou bien un arrêt maladie.
  3. Absence du chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, ou du chef d'exploitation agricole
18 moisRetour du salarié/personne remplacé
CDD pour un accroissement temporaire d'activité

Exception : le cdd aura une durée maximum différente s’il s’applique dans le cadre de :

  1. une commande exceptionnelle à l’exportation : maximum 24 mois
  2. des travaux urgents de sécurité : maximum 9 mois
  3. une embauche après un licenciement économique : maximum 3 mois
18 moisImpossible
CDD dans le cadre d'emplois saisonniers

Dans le cadre d’activitées en relation avec :

  1. Le tourisme
  2. L’agriculture et l’industrie agroalimentaire
CDD conclus dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié en CDI9 moisArrivée du salarié recruté
CDD conclus pour d’autres motifs
  1. Départ d’un salarié dont le poste est appelé à être supprimé
  2. Contrat exécuté à l’étranger
  3. Commande exceptionnelle à l’exportation
24 moisimpossible
CDD d'usagesNe concerne que certains secteurs précis définis par décret.SoupleSouple
CDD à objet défini

Dans le cadre d’une mission précise nécessitant le recrutement d’une personne aux compétences spécifiques tels des ingénieurs et cadres, au sens des conventions collectives.

Attention les contrats de CDD à objet défini ne sont pas renouvelables

Minimum 18 et maximum 36 moisImpossible

Il y a d’autres cas spécifiques qui peuvent être définis comme CDD. Dressons succinctement la liste :

CDD d’insertion

Il est ouvert aux jeunes de moins de 26 au chômage, aux bénéficiaires du RSA ou aux travailleurs en situation de handicap. Ce contrat ne peut excéder une durée de 24 mois.

Contrat de professionnalisation et d’apprentissage :

Les deux allient un enseignement théorique dans un établissement, et une formation pratique en entreprise. Il y a des conditions bien spécifiques pour le contrat de professionnalisation et celui d’apprentissage, qui sont différents car ne touchent pas exactement le même public. La durée du contrat d’apprentissage représente une formation de 400 heures en moyenne par année, alors que pour le contrat de professionnalisation la formation doit être d’au moins 70 heures réparties sur une durée maximum de 12 mois.

CDD Senior :

Il est réservé au personnes de plus de 57 ans, inscrites depuis plus de 3 mois à Pôle Emplois ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnel après un licenciement économique. La durée de tel contrat est de maximum 18 mois, et est renouvelable une fois sans toutefois dépasser 36 mois au total.

Contrat de vendanges :

Il ne concerne que des contrats cours d’au maximum 1 mois, et qu’il est possible d’enchaîner. Un salarié ne peut cumuler des contrats que si la période totale travaillée sur un an n’est pas supérieure à 2 mois.