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Lettre de déclaration de sinistre

Dernières mise à jour le 08/05/2019

Déclaration de Sinistre en ligne

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Vous venez de subir un sinistre (habitation, auto, moto, ou sur vos équipements) ? Si vous avez souscrit à une assurance, vous devez déclarer le sinistre le plus rapidement possible afin de pouvoir prétendre à une indemnisation. Utilisez la lettre de déclaration de sinistre pour en informer votre assureur.

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Déclarer un sinistre ?

Dans quel cas faut-il utiliser la lettre de déclaration de sinistre ?


Dans le language des assureurs, un sinistre est un événement (incendie, décès, vol,...) qui fait jouer les garanties du contrat que vous avez signé avec votre assureur. Avant de réclamer un dédommagement, il est fortement conseillé de lire le contrat que vous avez singé car chaque type de sinistre contient sa propre définition de l'indemnisation que vous pouvez percevoir.
On retrouve de nombreux type de sinistre dont certain sont cité ci-dessous :
  • Incendie/explosion
  • Catastrophe naturelle
  • Vols
  • Dégâts des eaux
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Dommage sur les locaux
  • Perte d'exploitation
  • Décès
  • Auto
Si vous êtes victime d'un sinistre dans votre maison individuelle, il est préférable d'utiliser le modèle de lettre de déclaration de sinistre dommage ouvrage . Lorsque un sinistre survient et qu'il est couvert par votre assurance, vous devez donc envoyer une lettre pour déclarer le sinistre à votre votre assureur. En fonction des types de sinistres, la plus part des démarche doivent être accomplie au plus vite et doivent être informé à l'assurance dans un délai inférieur à 5 jours à partir du moment ou vous prenez connaissance du sinistre (article L. 113-2 du Code des assurances). Vous devez télécharger ce document personnalisante en Word et PDF lorsque vous prenez connaissance du sinistre pour pouvoir le personnaliser en fonction du dommage que vous avez subi.

Quel sont les étapes pour déclarer un sinistre à l'assureur dommage ouvrage ?


Vous avez souscrit à une assurance sinistre, vous devez donc personnaliser la lettre de déclaration de sinistre avant de l'imprimer. Rajoutez-y les documents nécéssaire comme les pièces de justificatif du cas échéant. Une fois votre dosser bien complet, assurez-vous que vous avez bien respecté les délais spécifiés de votre contrat d'assurance et envoyez la lettre en recommandée avec accusé de réception au quel cas vous pouvez perdre l'indemnisation. Votre assureur procédera à une expertise une fois qu'il aura reçu votre lettre et fera une estimation du montant de l'offre d'indemnisation.

Combien de temps pour déclarer un sinistre ?


D'après L’article L113-2 du Code des Assurances, vous devez faire la démarche administrative sous un délai de :
  • 5 jours ouvrés pour les sinistres domestique (dégât des eaux, un bris de glace, etc.)
  • 2 jours ouvrés pour un vol ou un cambriolage
  • 10 jours ouvrés pour les cas particulier comme les catastrophes naturelles ou technologique.
  • Les délais sont valables qu’au moment où les sinistrés constatent les dommages et les dégâts. Vous devez bien prendre connaissance de votre contrat car le délai peut être supérieur chez certains assureurs.

Que doit contenir la déclaration de sinistre ?


Le courrier que vous enverraient à l'assureur en cas de sinistre doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
  • La lettre personnalisé signé et daté
  • Votre adresse
  • Le numéro du contrat d'assurance
  • Les pièces de justificatif du sinistre
A cela, vous pouvez rajouter des photos de bonne qualité du dommage que vous avez subi.
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